Conditions générales de vente
Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du service SaaS « Power AI », spécialisé dans la génération automatisée de contenus (textes, images IA et vidéos intégrées) pour sites web.
Éditeur du site et du service SaaS
Société : Six Pixels
RCS : 80834413900015 R.C.S. Toulon
Adresse : 1280 ROC DES PLAYES, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Directeur de publication : Pascal Périn
Article 1 – Objet champ d’application des CGV
Les présentes CGV définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services de génération automatique de contenus proposés par Power AI, exclusivement à destination des professionnels éditeurs de sites web.
Article 2 – Description du service caractéristiques et fonctionnalités
2.1 – Power AI est un SaaS permettant la génération automatique de contenus textuels et images à l’aide d’algorithmes avancés d’intelligence artificielle, notamment GPT-4o, répondant aux besoins spécifiques des utilisateurs.
2.2 – Power AI propose divers outils d’intégration tels que plugins pour CMS et API facilitant la gestion et la publication automatique de contenus.
2.3 – Continuité du service : des interruptions ponctuelles peuvent avoir lieu en raison de maintenances programmées ou imprévues liées à des causes externes (fournisseurs, serveurs).
2.4 – La génération de contenu est variable selon les paramètres définis par l’utilisateur. Aucun volume précis (nombre de mots) n’est garanti.
2.5 – Utilisation responsable : les utilisateurs doivent se conformer à une utilisation responsable, en s’abstenant de générer des contenus traitant de sujets interdits tels que la violence, le harcèlement, ou d’autres thèmes nuisibles ou illégaux selon la législation applicable.
2.6 – Accès et export : l’utilisateur peut accéder aux contenus générés et les exporter en formats CSV ou TXT.
2.7 – Langues supportées : Power AI permet la génération de contenus en français et dans 7 autres langues.
2.8 – Limitation raisonnable d’utilisation (quotas)
Afin de garantir une qualité de service optimale pour l’ensemble des utilisateurs, Power AI impose une limitation raisonnable du volume de contenu généré mensuellement. Cette limite est fixée à environ 300 contenus par site et par mois. Cette restriction a pour but de prévenir tout abus susceptible d’altérer la disponibilité ou les performances du service, dans l’intérêt commun de tous les utilisateurs.
Article 3 – Précautions d’usage et sécurité des clés API
Power AI utilise vos clés API pour générer du contenu et activer ses fonctionnalités avancées. Bien que notre outil ait été rigoureusement testé pour garantir sa fiabilité, aucune application informatique n’est à l’abri d’un éventuel dysfonctionnement.
Afin d’éviter toute utilisation excessive et d’éventuels dépassements de coûts, vous devez impérativement définir des seuils de consommation auprès de chacun de vos fournisseurs d’API. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez explicitement cette responsabilité.
L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de configurer et de suivre ses consommations, et qu’aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de dépassement de budget dû à une mauvaise gestion de ses seuils d’utilisation.
Article 4 – Conditions d’accès au service inscription et acceptation des CGV
L’accès aux services Power AI nécessite une inscription validée par Six Pixels et l’acceptation explicite des présentes CGV par l’utilisateur. Le service est réservé exclusivement aux professionnels.
Article 5 – Confidentialité, sécurité et données protection et sauvegarde des données
5.1 – Sécurité : Six Pixels applique des mesures rigoureuses pour protéger les données utilisateurs, incluant un cryptage sécurisé.
5.2 – Conservation : Les données peuvent être supprimées après une période d’inactivité prolongée.
4.3 – Sauvegardes : des sauvegardes régulières sont effectuées mais Six Pixels ne peut garantir la restauration complète en cas de perte.
Article 6 – Propriété Intellectuelle responsabilité après livraison
Les contenus générés restent la propriété de Six Pixels jusqu’à leur livraison au client, qui assume ensuite l’entière responsabilité, notamment en termes de conformité aux droits de propriété intellectuelle.
Article 7 – Licence d’utilisation Freemium
Cette licence est limitée à un seul compte utilisateur et ne peut faire l’objet ni d’un partage, ni d’une cession à un tiers.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de créer plusieurs comptes ou d’effectuer plusieurs inscriptions successives dans le but d’éviter le passage à une formule payante. En cas de constatation d’une utilisation abusive, répétée, ou contraire aux présentes conditions, Six Pixels se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès à l’offre Freemium, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque compensation ou indemnité.
Article 8 – Exclusion de responsabilité limites des garanties
Contenu généré
Six Pixels ne garantit pas l’exactitude, la véracité ou la fiabilité des contenus générés par Power AI. Ces contenus sont produits automatiquement sur la base des données et paramètres fournis par l’utilisateur. En conséquence, Six Pixels ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions, inexactitudes ou informations obsolètes présentes dans les contenus générés.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des contenus générés par Power AI. Il lui appartient de s’assurer que ces contenus respectent les lois et règlements applicables et ne violent aucun droit appartenant à des tiers.
Données et paramètres
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations précises et à paramétrer correctement ses options (mots-clés, briefs, contexte etc.). Il accepte que toute erreur, imprécision ou omission dans ces informations puisse conduire à la production de contenus inexacts ou inadéquats, sans que Power AI puisse en être tenu responsable.
Absence de garantie
Power AI est fourni « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne son adéquation aux besoins spécifiques de l’utilisateur, son absence de défauts ou son fonctionnement ininterrompu. Six Pixels ne peut garantir la disponibilité continue du service et se réserve le droit d’effectuer des maintenances, des mises à jour ou des interruptions temporaires pour des raisons techniques ou opérationnelles.
Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser Power AI à ses propres risques et décharge Six Pixels, ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires, de toute responsabilité liée à l’utilisation des contenus générés. Six Pixels ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, immatériels, pertes de données, préjudices financiers ou commerciaux résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
Limitation des responsabilités externes
Six Pixels ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, interruptions ou limitations des services fournis par des tiers, notamment les API utilisées pour la génération de contenus (telles que OpenAI, DALL·E, Replicate, ou tout autre prestataire). L’utilisateur reconnaît que toute défaillance ou restriction émanant de ces fournisseurs externes échappe au contrôle de Six Pixels et ne pourra donner lieu à aucune réclamation ou indemnisation.
Limitation des seuils des dépenses API
Pour prévenir tout risque d’utilisation excessive et d’éventuels dépassements de coûts, l’utilisateur est tenu de paramétrer des seuils de consommation auprès de chaque fournisseur d’API (OpenAI, Stable Diffusion, YouTube, etc.). Il est de sa responsabilité de surveiller ces seuils afin de maîtriser son budget et éviter toute consommation imprévue ou abusive.
Six Pixels fournit un service permettant l’utilisation de ces API mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des frais engagés par l’utilisateur auprès de ces fournisseurs tiers. L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de configurer et de suivre ses consommations, et qu’aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de dépassement de budget dû à une mauvaise gestion de ses seuils d’utilisation.
Article 9 – Tarifs et conditions tarifaires
9.1 – Power AI fonctionne par abonnement mensuel avec tarifs prédéfinis communiqués clairement aux utilisateurs.
9.2 – Les tarifs de Power AI sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), et sont assujettis à la TVA en vigueur au moment de l’achat. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les tarifs des abonnements.
9.3 – Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et s’effectue par les moyens de paiement proposés sur la plateforme.
9.4 – Six Pixels se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site powerai.fr au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.
Article 10 – Sécurité des paiements et lutte contre la fraude
Six Pixels utilise des solutions de paiement sécurisées et cryptées pour garantir la sécurité des transactions. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’utilisateur doit immédiatement se rapprocher de sa banque pour contester le paiement selon les délais prévus par la réglementation bancaire en vigueur (généralement 70 à 120 jours selon le contrat bancaire du titulaire).
La société Six Pixels ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement par un tiers non autorisé.
Article 11 – Preuves des transactions
Toutes les données enregistrées lors du processus de commande, y compris les e-mails de confirmation envoyés par Six Pixels, constituent la preuve de la transaction et engagent pleinement l’utilisateur. L’archivage numérique réalisé sur les systèmes informatiques sécurisés de Six Pixels constitue une preuve irréfutable des commandes passées et des paiements réalisés par l’utilisateur.
Article 12 – Commandes et modalités de paiement
Pour accéder à Power AI, l’utilisateur doit créer un compte sur le site powerai.fr et fournir toutes les informations nécessaires à l’identification et à la facturation.
Les abonnements sont souscrits exclusivement en ligne, et les paiements acceptés sont :
- Carte bancaire : Paiement sécurisé via Stripe.
- Paypal : Paiement via votre compte Paypal.
Aucun paiement par chèque ou virement bancaire n’est accepté. L’utilisateur recevra immédiatement un e-mail confirmant son abonnement, sa commande, ainsi que les détails du paiement réalisé.
Article 13 – Résiliation et suspension
Ces CGV entrent en vigueur à l’acceptation et restent valides jusqu’à résiliation par une des parties. La résiliation peut intervenir à tout moment par notification écrite moyennant un préavis raisonnable.
Résiliation de l’abonnement par Six Pixels
En cas de non-respect par l’utilisateur des présentes CGV, Six Pixels se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès aux services, sans préavis ni indemnité, et sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.
Résiliation de l’abonnement par le client
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Toutefois, aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes non utilisées, conformément à la clause de non-remboursement ci-après.
Article 14 – Politique de remboursement
Tous les paiements effectués sont définitifs et strictement non remboursables, sans aucune exception, quel que soit le motif (même en cas de dysfonctionnement partiel ou complet du service, d’insatisfaction ou de contestation ultérieure).
Aucun remboursement ni rétractation n’est possible après démarrage de la génération du contenu, étant donné la nature numérique immédiate du service. L’abonnement peut toutefois être annulé à tout moment.
Article 15 – Refus de service droit de suspension ou refus
Six Pixels se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler les services en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement abusif ou illégal de l’utilisateur.
Article 16 – Modifications des CGV misse à jour des conditions
Six Pixels peut modifier ces CGV à tout moment. Les changements prennent effet immédiatement après publication sur le site. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement les CGV.
Article 17 – Support technique et assistance
Six Pixels met à disposition un support technique accessible par email et via chat en ligne durant les heures ouvrables pour résoudre rapidement les éventuels problèmes rencontrés par les utilisateurs lors de l’utilisation de Power AI. Cependant, Six Pixels ne garantit aucun délai spécifique de réponse ou de résolution.
Article 18 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription au service.
- Garder confidentielles les informations d’accès à Power AI.
- Informer immédiatement Six Pixels en cas d’usage non autorisé de son compte ou de suspicion de sécurité compromise.
Article 19 – Force majeure
Six Pixels ne sera pas responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, incluant mais non limité aux catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes techniques hors du contrôle raisonnable de Six Pixels ou interruptions prolongées du réseau internet.
Article 20 – Loi applicable et juridiction compétence juridictionnelle
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un premier temps. À défaut d’accord, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon, siège social de Six Pixels.
Article 21 – Dispositions finales
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) est obligatoire et s’effectue de manière expresse et sans réserve par l’utilisateur lors de son inscription ou de sa commande sur Power AI. Toute souscription, qu’elle soit gratuite (Freemium) ou payante, implique l’adhésion complète aux présentes CGV.
Six Pixels se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site power-ai.fr et s’appliqueront immédiatement aux nouvelles commandes. L’utilisation continue du service après la mise à jour des CGV vaudra acceptation tacite des nouvelles conditions.
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV, l’utilisateur est invité à contacter le service client via les coordonnées disponibles sur le site power-ai.fr.
