Conditions générales de vente

Préambule

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du service SaaS « Power AI », spécialisée dans la génération de contenus automatisés pour sites web, y compris textes, images IA, et vidéos intégrées. Ce service est développé et fourni par Six Pixels, société  Ces conditions fixent les obligations légales entre Six Pixels et ses clients.

Éditeur du site powerai.fr et de l’outil SaaS Power AI

Société : Six Pixels
RCS : 80834413900015 R.C.S. Toulon
Adresse : 1280 ROC DES PLAYES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

Le directeur de publication est : Pascal Périn

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les termes et conditions sous lesquels Six Pixels offre l’accès à ses services de génération de contenu via Power AI. Ce service est destiné exclusivement à un usage professionnel par les éditeurs de sites web.

Article 2 – Description du Service et Utilisation

1.1 – Power AI est un service SaaS dédié à la génération automatique de contenus textuels et images pour des sites web, utilisant des technologies avancées basées sur l’intelligence artificielle, notamment le modèle GPT-4, pour produire des textes de haute qualité adaptés aux besoins spécifiques des utilisateurs ainsi que des images illustrant les textes produits.

1.2 – Les fonctionnalités offertes par Power AI incluent divers outils et intégrations, tels que des plugins pour systèmes de gestion de contenu et des API, qui permettent une intégration fluide et une grande flexibilité dans la création de contenu automatisé.

1.3 – Nous nous engageons à fournir Power AI de manière continue, excepté lors des maintenances programmées ou interruptions dues à des circonstances hors de notre contrôle, telles que des pannes de serveur ou des interruptions de service liées à nos fournisseurs de services.

1.4 – La nature de la génération de contenu peut varier en fonction des données d’entrée et des paramètres spécifiques de chaque utilisateur. Par conséquent, nous ne garantissons pas un nombre fixe de mots par texte généré, étant donné que le contenu est optimisé pour éviter les répétitions et maximiser la pertinence et la qualité.

1.5 – Les utilisateurs doivent se conformer à notre politique d’utilisation responsable, en s’abstenant de générer des contenus traitant de sujets interdits tels que la violence, le harcèlement, ou d’autres thèmes nuisibles ou illégaux selon la législation applicable.

1.6 – L’accès aux contenus générés est facilité par notre interface en ligne, avec des options pour exporter les données en formats CSV ou TXT, selon les besoins de l’utilisateur.

1.7 – Actuellement, Power AI supporte la génération de contenu en français notamment et 7 langues en tout

Article 3 – Accès aux services

L’accès aux services de Power AI est conditionné par l’inscription du client, la validation de cette inscription et l’acceptation explicite et sans réserve des présentes CGV. Les services sont destinés uniquement à des utilisateurs professionnels.

Article 4 – Confidentialité, Sécurité et Sauvegarde des Données

4.1 – Nous appliquons des mesures de sécurité strictes pour protéger les données des utilisateurs, incluant le cryptage des données transmises entre les utilisateurs et nos serveurs.

4.2 – Les données des utilisateurs sont stockées de manière sécurisée et sont sujettes à suppression en cas d’inactivité prolongée du compte, conformément à nos politiques de conservation des données.

4.3 – Des sauvegardes régulières sont effectuées pour prévenir la perte de données, bien que nous nous efforcions de restaurer les données perdues, nous ne garantissons pas la récupération intégrale des données en cas de perte.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus générés par Power AI sont la propriété de Six Pixels jusqu’à leur livraison aux clients, qui en assument ensuite la pleine et entière responsabilité, notamment en termes de conformité aux droits de propriété intellectuelle.

Article 6 – Licence d’utilisation

Six Pixels accorde au client une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les contenus générés par Power AI exclusivement pour ses propres sites web. Cette licence est soumise aux termes des présentes CGV et ne comprend pas le droit de revendre les contenus.

Article 7 – Exclusion de responsabilité

Six Pixels ne garantit pas l’exactitude, la véracité ou la fiabilité des contenus générés par Power AI et n’est pas responsable de leur utilisation ni de leur publication par le client. Le client est seul responsable du respect des lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Article 8 – Facturation et paiements

8.1 – Power AI est proposé via un modèle d’abonnement mensuel, avec des tarifs clairement définis et communiqués à l’avance aux utilisateurs.

8.2 – Les paiements peuvent être effectués via des moyens sécurisés tels que les cartes de crédit opérés par Stripe et les portefeuilles électroniques opéré par Paypal. Toutes les transactions sont sécurisées et gérées en conformité avec les normes de sécurité des données.

Article 9 – Durée et Résiliation

Les présentes conditions sont d’application immédiate à compter de l’acceptation par le client et restent en vigueur jusqu’à résiliation par l’une des parties. La résiliation peut se faire à tout moment par notification écrite respectant un préavis raisonnable.

Article 10 – Politique de Remboursement

Étant donné la nature numérique et instantanée des services fournis, aucun droit de rétractation n’est applicable une fois que la génération de contenu a commencé. Toutefois, les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment.

Article 11 – Refus de Service

Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de suspendre les services à notre discrétion, en cas de non-conformité aux présentes conditions ou de comportement abusif ou illégal de la part

Article 12 – Modifications des CGV

Six Pixels se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web de Power AI. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des changements.

Article 13 – Loi applicable et juridiction

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulon, RCS du siège social de Six Pixels, seront seuls compétents.